L’évaluation occupe une place éminente dans la loi 2002-02 puisqu’elle qu’elle constitue le socle de la promotion de l’action sociale . C’est donc dans cette perspective de l’essor des droits des usagers que s’est institutionnalisée l’évaluation et plus globalement la notion de qualité. Le processus d’accompagnement est commandé par un objectif d’amélioration continue de la qualité du service rendu. Pour ce faire, la loi 2002-02 a créé plusieurs instruments de régulation, dont l’évaluation.

Quinze ans après l’entrée en vigueur de la loi 2002, l’évaluation s’opérationnalise dans un contexte de forte contraction de l’allocation de ressources et de recherche impérative de performance. Il est dès lors opportun de s’interroger sur les conditions de pérennisation et de développement de cette démarche dans les établissements et d’apprécier sa valeur-ajoutée sur la prise en charge des usagers.

A partir d’une étude exploratoire conduite dans 7 établissements, ce rapport rend compte des éléments recueillis sur la mise en œuvre de l’évaluation et ses effets dans les organisations sociales et médico-sociales.

Rapport d’étude Evaluation ESSMS 2017